covid19.cnss.ma : Procédure pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle

La CNSS met à la disposition des entreprises en difficulté le portail covid19.cnss.ma pour bénéficier de l’indemnité mis en place par le gouvernement. Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décidée par le Comité de Veille Economique (CVE) dans l’objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés, cette indemnité se décline comme suit: 1.000 Dhs pour le mois de mars et 2.000 Dhs pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

Cette indemnité, qui concerne les salariés déclarés à la CNSS en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté, est prise en charge « totalement » par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie coronavirus, mis en place sur Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, précise la CNSS.

Manuel d’utilisation détaillé du portail covid19.cnss.ma

1- Accès au Portail

-Entrer sur votre navigateur le nom du portail covid19.cnss.ma

-Introduire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de DAMANCOM, si vous avez un compte DAMANCOM.

-Sinon, procéder à la création d’un compte sur ce portail (la fonctionnalité de création de nouveau compte est en cours de déploiement) et saisir votre nouveau login pour accéder à l’espace «Suivi des déclarations d’arrêt temporaire des salariés».

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2- Déclaration d’arrêt temporaire des salariés

-Sélectionner votre numéro d’affiliation et le nom de votre entreprise sur la liste déroulante.

-Lorsqu’il s’agit d’un groupe d’affilié, sélectionner le numéro de l’affilié concerné sur la liste déroulante.

-Cliquer sur le bouton «nouvelle déclaration».

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3- Edition de la liste de vos salariés déclarés au titre du mois de février 2020

-Cliquer sur le bouton « Rechercher », la liste des salariés déclarés s’affiche avec des cases à cocher.

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4- Sélection des personnes en arrêt temporaire de travail

-Cocher la case des salariés concernés.

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5- Déclaration sur l’honneur

-Cliquer sur le bouton «Afficher la liste des salariés sélectionnés», le portail affiche cette liste pour vérification.

-Le portail affiche la case «Déclaration sur l’honneur» et le bouton «Valider» est désactivé,

-Cocher la case «Déclaration sur l’honneur» pour accéder à la validation de vos déclarations.

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6- Validation de la liste

-Le portail active le bouton «valider».

-L’affilié a le choix de valider la liste ou de faire un «Retour» à l’étape précédente pour modifier sa déclaration.

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7- Confirmation de votre validation

-Après votre validation, un message de confirmation est affiché.

-Si vous voulez rectifier votre déclaration, appuyer sur le bouton «annulation».

-Appuyer sur le bouton « confirmation » pour terminer votre déclaration.

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8- Suivi de votre déclaration

Cliquer sur le bouton «Réinitialiser».

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9- Export des données de votre déclaration

-Cliquer sur le bouton «Export sous Excel».

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Les salariés non indemnisés peuvent vérifier leur éligibilité 

Dans un communiqué rendu public, la CNSS précise que les salariés concernés peuvent également prendre connaissance des procédures de retrait de cette aide financière et obtenir le code de paiement en appelant l’auto-répondeur « 05 20 44 7100 » tous les jours de la semaine et 24h/24 ou « Allo Damane » sur « 080 200 7200 » – « 080 203 33 33 », ou en accédant au portail de l’assuré «https://www.cnss.ma/Portail_cnss/».

Dès la réception de ce code, le bénéficiaire est invité à se présenter à l’une des agences de Wafacash muni de sa carte d’identité nationale, ajoute la même source.

CNSS/Covid-19: les indemnités du mois de juin servies à partir de mercredi

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) servira, à partir de mercredi 22 juillet, l’indemnité forfaitaire au titre du mois de juin aux salariés éligibles impactés par la pandémie de Covid-19.

Cette indemnité, financée par le Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 créé sur Hautes Instructions Royales, sera servie via virement bancaire pour les bénéficiaires dont la CNSS dispose de leur relevé d’identité bancaire, indique un communiqué de la CNSS.

Les autres bénéficiaires seront indemnisés auprès du réseau d’agences Wafacash après réception du code de retrait par message SMS ou par courrier postal envoyé à l’adresse renseignée chez la Caisse.

Les intéressés pourront, également, recevoir ce code par le biais du portail des assurés (https://www.cnss.ma/portail_cnss) ou bien en appelant la boite vocale sur le numéro 05.20.44.71.00.

La CNSS invite les bénéficiaires à prendre toutes les mesures de prévention nécessaires au moment de l’encaissement de leurs indemnités.

Covid-19: Les indemnités CNSS du mois de Mai servies à partir du 16 Juin 2020

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé qu’elle servira à partir du 16 Juin 2020 l’indemnité forfaitaire au titre du mois de Mai aux salariés éligibles impactés par la pandémie du Covid-19.

Indemnité CNSS : ouverture des déclarations au titre du mois de Juin 2020

Les entreprises impactées par la crise du Covid-19 peuvent déclarer leurs salariés en arrêt temporaire d’activité au titre du mois de Juin sur le site web de la CNSS.

La période de déclaration s’étale du 16 Juin au 3 Juillet, indique un communiqué de la CNSS.

Les entreprises concernées peuvent procéder, sur le site web covid19.cnss.ma, à la déclaration de leurs employés en arrêt d’activité et à la demande du report des cotisations sociales au titre des mois de mars à juin 2020 pour éviter de payer les pénalités de retard.

Comment déclarer les salaries en arrêt temporaire de travail au cours du mois de juin 2020 sur covid19.cnss.ma

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Covid-19: Les indemnités CNSS du mois d’avril servies à partir du Jeudi 14 Mai 2020

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé qu’elle servira à partir de ce jeudi l’indemnité forfaitaire au titre du mois d’avril aux salariés éligibles impactés par la pandémie du Covid-19.

Cette indemnité sera servie via virement bancaire pour les bénéficiaires, dont la CNSS dispose du relevé d’identité bancaire, explique la même source. Et de noter que les autres bénéficiaires seront indemnisés auprès du réseau d’agences Wafacash après réception du code de retrait par message SMS ou par courrier postal envoyé à l’adresse renseigné chez la CNSS.

Les intéressés pourront également recevoir ce code par le biais du portail des assurés, https://www.cnss.ma/portail_cnss ou bien en appelant la boite vocale sur le numéro 05.20.44.71.00.

La CNSS invite les bénéficiaires à prendre toutes les mesures de prévention indispensables pour l’accès à ce soutien.

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CNSS: La nouvelle version du portail « covid19.cnss.ma » lancée

« La Caisse Nationale de Sécurité Sociale porte à la connaissance de l’ensemble des entreprises affiliées à la CNSS, que la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma, qui tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2-20-331, est ouvert à partir du 28 avril 2020 et ce, pour leur permettre de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie Covid-19.

« En effet, le Conseil du Gouvernement a adopté, le 24/04/2020, le décret n° 2.20.331 qui définit les critères d’éligibilité des entreprises pour le bénéfice des mesures d’accompagnement des entreprises affiliés à la CNSS. Ainsi, pour être éligible l’employeur doit satisfaire l’un des critères suivants:

-Etre en arrêt total d’activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie COVID-19.

-Avoir subi une baisse nette du chiffre d’affaires (CA) d’au moins de 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l’exercice 2019, à condition que le nombre d’employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes.

-Lorsque le nombre d’employés, en arrêt provisoire de travail, dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d’affaire, cité au paragraphe précédent, enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%, les demandes des employeurs concernés sont soumises à la commission instituée à cet effet par le décret susmentionné.

« Par ailleurs, les dispositions réglementaires prévues par le décret suscité, donnent aux autorités gouvernementales compétentes la possibilité de juger de la nécessité de la poursuite des activités de secteurs ou sous–secteurs particuliers. Par conséquent, les employeurs opérant dans ces secteurs ou sous-secteurs ne sont pas considérés en situation difficile et ne devront pas bénéficier des mesures d’accompagnement sauf exception.

« D’un autre côté, le comité de veille économique (CVE) a prévu le service de l’indemnité forfaitaire, attribuée aux employés déclarés en février 2020 et en arrêt de travail partiel ou total durant la période de crise liée à la pandémie Covid-19, selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur:

-Si l’arrêt de travail concerne tout le mois: octroi de 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2.000 DH ;

Si l’arrêt de travail est:

-De trois quarts (3/4) du mois: octroi de 75% de l’indemnité mensuelle, soit 1500 DH;

-De la moitié (1/2) du mois: octroi de 50% de l’indemnité mensuelle, soit 1000 DH;

-Du quart (1/4) du mois: octroi de 25% de l’indemnité mensuelle, soit 500 DH.

« Afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches de déclaration de l’arrêt de travail de leurs salariés sur le portail covid19.cnss.ma, la CNSS a mis à leur disposition un manuel d’utilisation et une vidéo tutorielle décrivant la nouvelle procédure à suivre d’une manière simple et détaillée ».

Octroi de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour le mois d’Avril 2020 sur covid19.cnss.ma

Pour le service de l’indemnité forfaitaire de 2000,00 DH au titre du mois d’Avril 2020, les employeurs concernés devront procéder:

-A la déclaration des salariés en arrêt temporaire de travail à compter du 1er Avril 2020:
-A la déclaration, à nouveau, des salariés déjà déclarés en arrêt temporaire de travail à partir du 15 Mars 2020 et qui n’ont pas repris leur activité au cours du mois d’Avril 2020.

Ainsi, les employeurs affiliés à la CNSS, éligibles au cours du mois d’avril 2020, conformément à la réglementation en vigueur, pourront faire la déclaration, sur le portail covid19.cnss.ma, de leurs salariés en arrêt temporaire de travail au titre de ce mois et ce, du 11 Avril 2020 jusqu’au 3 Mai 2020.

Par ailleurs, la CNSS informe ces employeurs, que pour lui permettre de servir l’indemnité forfaitaire relative au mois d’Avril 2020, ils devront procéder via internet à la déclaration des salaires du mois d’Avril 2020 avant la fin du mois.

A cet effet, les employeurs concernés devront procéder à la télé déclaration et au transfert de leur déclaration de salaires du mois d’Avril 2020 via le portail DAMANCOM et ce, avant le 30 Avril 2020.

Procédure pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur covid19.cnss.ma

L’employeur devra faire sa demande, pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les étapes décrites ci-dessous:

1. Accès au portail:

1.1. Taper le lien covid19.cnss.ma sur votre navigateur;

1.2. Si l’employeur est adhérent au portail DAMANCOM, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe du portail DAMANCOM;

1.3. Si l’employeur n’est pas adhérent à DAMANCOM, le portail l’assistera  à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe;

2. Introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail:

2.1. Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020;

2.2. L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.

2.3. L’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19;

Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO.

Par ailleurs, toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Cette indemnité, prise en charge totalement par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus, annule et remplace l’Indemnité pour Perte d’Emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise. Par conséquent, ni l’ employeur, ni le salariés n’ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l’IPE.

L’adhésion à Damancom désormais possible via le portail covid19.cnss.ma

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient de lancer une deuxième version de son portail dédié à la déclaration des employés en arrêt de travail, «covid19.cnss.ma».

Cette version apporte une nouvelle fonctionnalité pour les entreprises en difficulté, affiliées à la CNSS, qui ne disposent pas d’un compte DAMANCOM.

Il s’agit d’une fonctionnalité qui permet à cette catégorie d’employeurs de créer leur compte au niveau du portail sans devoir se déplacer et pouvoir ainsi déclarer leurs salariés en arrêt temporaire de travail éligibles aux indemnités de la CNSS.

Les stagiaires ANAPEC éligibles à l’indemnité mensuelle de 2000 Dhs

Les stagiaires sous Contrat d’Insertion déclarés par les employeurs à la CNSS au titre du mois de février 2020 et en arrêt de travail suite aux effets économiques du Coronavirus sont éligibles à la mesure relative à l’indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH (l’indemnité du 15 au 31 mars 2020 est fixée à 1000 DH).

A signaler que ni les employeurs ni les employés n’ont besoin de se présenter aux agences de la CNSS: toutes les demandes sont à effectuer sur le portail covid19.cnss.ma

covid19.cnss.ma: Plus de 700 000 salariés déclarés

Dans une déclaration à la MAP, le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a fait état de plus de 700.000 salariés en situation d’arrêt de travail, inscrits à la date du 01 avril à 17h00 pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 2.000 DH auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Le ministre a indiqué qu’un total de 113.000 entreprises ont déclaré un arrêt temporaire de travail depuis le 15 mars dernier sous l’effet de la crise liée au Covid-19.

L’effectif des salariés inscrits à ce jour sur le portail [email protected] dépasse largement les projections faites par le Comité de veille économique (CVE). En se référant aux secteurs touchés par les conséquences du coronavirus, le CVE avait tablé sur une population-cible de l’ordre de 430.000 salariés, pour un montant total d’indemnisations estimé à 4 milliards de dirhams (de la date du 15 mars 2020 à la fin du mois de juin 2020). 

Selon un autre bilan établi mercredi 1er avril à midi, ce sont 111.353 entreprises qui ont déclaré l’arrêt total ou partiel de leur(s) activité(s), correspondant à une population de 688.297 salariés. Ce bilan a été annoncé par le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, sur les réseaux sociaux.

Communiqué de la CNSS en date du mardi 24 mars 2020 concernant la procédure pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle sur covid19.cnss.ma

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, le Comité de Veille Economique, a pris plusieurs mesures dont la première a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés.

Il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1.000 Dhs pour le mois de mars 2020 et 2.000 Dhs pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

La CNSS mettra, à partir de mardi 24 mars 2020 au soir, à la disposition des employeurs concernés, un portail électronique dédié « covid19.cnss.ma ».

Les virements seront effectués le 08 Avril 2020

Le Comité de veille économique (CVE) informe l’ensemble des salariés affiliés à la CNSS, qui sont déclarés sur le portail « covid19.cnss.ma », que le Fonds de gestion de la pandémie du nouveau coronavirus, servira, à partir du mercredi 08 avril, les aides financières. Le CVE indique que « les virements et les mises à disposition seront effectués le mercredi 8 Avril. Les salariés concernés sont ceux déclarés en arrêt d’activité du fait du confinement obligatoire par l’entreprise qui les emploie ». 

Les bénéficiaires seront avisés par message SMS quand leur numéro de téléphone portable est renseigné ou par courrier. Le CVE fait savoir par ailleurs qu’il est inutile de se présenter aux réseaux bancaires, aux guichets automatiques bancaires (GAB) ou aux points de retrait avant cette date. « Les règles strictes de confinement en vigueur restent valables y compris pour l’accès à ce soutien », prévient le ministère.

Communiqué de la CNSS informant les employeurs de la date de fin des déclarations du mois de Mars 2020 (dernier délai 3 Avril 2020)

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Copie du communiqué de la CNSS concernant l’indemnité et la mise en ligne du portail covid19.cnss.ma

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